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article paru dans l’édition du 27 janvier 2012 du journal la provence, le maire des saintes roland chassain claironnait, à propos de sa décision de démolir la cabane du pont du mort : « je suis dans mon droit ». aujourd’hui, bien que le processus judiciaire soit loin d’être terminé, nous vous proposons un premier point d’étape sous la forme d’un petit résumé retraçant les nombreuses péripéties qui ont jalonné un interminable parcours judiciaire qui devrait, d’ores et déjà, ramener l’édile saintois à plus d’humilité. obstruction administrative. le 6 janvier 2012 le maire des saintes maries de la mer signe un arrêté municipal accordant à sa commune un permis de démolir la cabane dite « du pont du mort ». pour sauver la cabane de la destruction, sylvette et l’association renaissance saintoise décident alors d’engager un recours devant le tribunal administratif de marseille en vue de faire annuler la décision du maire des saintes. le permis de démolir, référencé pd01309611w0002 est apposé le 11 janvier 2012 sur le mur de clôture de la cabane. malgré des demandes formelles réitérées, la mairie des saintes, en toute illégalité, refuse à sylvette l’accès aux pièces du dossier du permis de démolir. face à cette attitude, qui rend difficile la formalisation d’une requête en demande d’annulation devant le tribunal administratif, l’association renaissance saintoise adresse à la mairie des saintes une « sommation interpellative » et fait constater, par huissier, l’obstruction municipale. rien n’y fait et la requête en demande d’annulation est déposée et argumentée avec, comme seule pièce du dossier, l’arrêté municipal accordant le permis de démolir. la justice ordonne l’interdiction de démolir. le permis de démolir étant exécutoire, même si des recours ont été engagés, sylvette assigne alors la commune en référé devant le tgi de tarascon en vue d’obtenir la suspension de l’opération de démolition. ainsi, le 21 juin 2012, le juge des référés du tgi de tarascon rend une ordonnance qui fait droit à la demande de sylvette en ordonnant « la suspension de la mesure de démolition de la cabane et des constructions édifiées au 18 rue riquette aubanel sur la parcelle cl n° 43, sous astreinte de 100 000 euros en cas de violation de l’injonction ». par ailleurs, la commune des saintes maries de la mer est condamnée aux dépens ainsi qu’au versement, à sylvette, d’une indemnité de 1500 euros au titre des frais de procédure. le 6 juillet 2012, la commune des saintes fait appel de la décision du tgi de tarascon. l’audience a lieu le 2 septembre 2013 devant la cour d’appel d’aix en provence qui, par un arrêté du 3 octobre 2013, confirme l’ordonnance rendue par le tgi de tarascon le 21 juin 2012 et condamne la commune des saintes aux dépens et à verser à sylvette la somme de 2000 euros supplémentaires au titre des frais de procédure. dès lors, la commune des saintes maries de la mer ne peut plus faire procéder à la démolition de la cabane du pont du mort avant que le tgi de tarascon n’ait statué sur le fond. expulseur expulsé. le 22 mars 2012 la commune des saintes assigne sylvette en référé devant le ti de tarascon pour la faire expulser de son logement de toute urgence. le tribunal fixe la première audience au 5 avril 2012. de manière fort surprenante, eu égard à l’empressement du maire, l’avocat représentant la commune admet son incapacité à plaider la cause municipale et demande un report de l’audience qui est fixée au 24 mai. le même avocat n’ayant pas pu produire son mémoire en défense dans les délais, l’audience du 24 mai est repoussée au 7 juin. la défense municipale ayant manifestement bien du mal à trouver un quelconque argument pour étayer sa demande d’expulsion, sollicite alors un nouveau report qui est refusé par le tribunal qui « expulse » la requête fantôme de roland chassain du rôle de l’audience. a ce jour, soit un an et demi après l’assignation en référé, la commune des saintes n’a fourni aucun élément nouveau susceptible de conduire le tribunal à réactiver le procès. sylvette peut donc rester dans sa cabane de gardian. abus de pouvoir. a la mi-juillet 2012, sylvette constate, non sans un certain étonnement, la disparition du panneau, sur lequel était affiché le permis de démolir, du mur de clôture où il avait été apposé le 11 janvier. la commune, prenant acte des décisions de justice qui lui sont toutes défavorables, aurait-elle enfin renoncé à son funeste projet de démolition ? que nenni. ainsi, le 28 juillet, la mairie des saintes fait apposer un nouveau permis de démolir tout neuf portant la référence pd1309612w0001. etrange situation qui conduit roland chassain à accorder 2 permis de démolir pour une même bâtisse alors que le tgi de tarascon vient précisément d’ordonner l’interdiction de procéder à la destruction de ladite bâtisse. bref, le harcèlement administratif continue et il faudra attendre le 24 septembre 2012 pour comprendre les raisons du doublon. ce jour-là, la commune des saintes adresse un mémoire au tribunal administratif de marseille par lequel elle reconnaît avoir commis un abus de pouvoir en s’accordant le permis de démolir daté du 6 janvier 2012 et demande au tribunal de prononcer un non-lieu à statuer sur les requêtes en annulation qui ont été émises par sylvette et l’association renaissance saintoise. face à la gabegie judiciaire municipale, ces deux dernières sont alors contraintes à déposer une nouvelle requête en annulation devant le tribunal administratif de marseille pour le deuxième permis de démolir. le feuilleton continue … harcèlement judiciaire. faisant litière des différentes décisions de justice et par comble de cynisme, le 3 septembre 2013 la commune des saintes intervient auprès du ta de marseille pour réclamer à sylvette le paiement d’une somme de 3000 euros à titre de dédommagement pour les frais de justice engagés par la commune. pourtant, roland chassain plaide coupable en reconnaissant formellement avoir commis un abus de pouvoir, justifiant ainsi le bien-fondé des recours et sa pleine responsabilité sur le préjudice subi par sylvette. du reste, ce préjudice n’a-t-il pas été reconnu par le tgi de tarascon et la cour d’appel d’aix en provence qui ont respectivement condamné la commune des saintes à verser 1500 et 2000 euros à sylvette au titre de dédommagement pour frais de procédure. dans son argumentaire, l’avocat de la commune ose même affirmer que « l’abrogation de l’acte litigieux a donné satisfaction à la requérante » alors qu’un deuxième permis de démolir avait été accordé avant même la demande d’abrogation du premier ce qui prouve bien que la cabane se trouve toujours menacée de démolition et qu’en conséquence sylvette n’a, en rien, obtenu satisfaction. le harcèlement judiciaire continue aux frais des contribuables saintois. restons mobilisés. rien n’arrêtera roland chassain dans sa volonté de détruire la cabane de gardian du pont du mort. incapable de plaider la demande d’expulsion qu’il a pourtant instruite, reconnaissant lui-même avo

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